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2Build Consulting - Genval

Missions

2BUiLD CONSULTING offre un accompagnement juridique global de tout projet immobilier, aux différents stades de celui-ci.

Acquisition

  • Réalisation de due diligence et d’audits urbanistiques et environnementaux
  • Rédaction de conventions (contrats de vente, baux etc…)

Conception du projet

  • Accompagnement des architecte /bureaux d’étude en vue de garantir le respect du cadre urbanistique et des contraintes de droit civil
  • Montage procédural
  • Contacts préalables avec les autorités
  • Questions juridiques ponctuelles

Autorisations

Suivi global de toutes les procédures d'obtention d'autorisations administratives (permis d'urbanisme, permis d'environnement, permis socio-économique, assainissement des sols, etc.) :

  • Suivi des procédures d’élaboration ou de modification d’instruments urbanistiques (plans d’aménagements, etc.)
  • Vérification des aspects juridiques et administratifs des dossiers de demande
  • Suivi d'enquête publique et de réunion de concertation
  • Contacts avec les autorités
  • Préparation et suivi des recours administratifs

En cas de procédure devant le Conseil d'Etat, 2BUiLD CONSULTING intervient avec des cabinets d'avocats partenaires pour suivre la procédure pour le compte de leur client.

Construction

  • Rédaction de contrats :
    • promotion immobilière et assistance à maîtrise d'ouvrage
    • contrats d’entreprise
    • baux
    • conventions avec les autorités publiques (plan de gestion environnemental, égouttage,...)
  • Suivi de la mise en œuvre des autorisations
  • Permis modificatifs

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